Lors de la constitution d'une société, l'associé fondateur doit choisir le nom de la société, qui doit être mentionné dans les statuts de la société. Le choix du nom de la société ne se fait pas au hasard. Véritable "nom de famille" de votre société, vous devez vous assurer que le nom vous convient, notamment celui qui n'a pas encore été utilisé.
Choisir une dénomination sociale : principes à prendre en considération !
Le choix d'un nom commercial varie d'une entreprise à l'autre, et il n'existe pas de nom parfait. Cependant, une bonne dénomination commerciale peut transmettre un message au contenu positif et se démarquer de la concurrence. Tout d'abord, le nom d'entreprise doit véhiculer un message positif. La dénomination sociale choisie par le créateur doit être introduite plus ou moins clairement dans l'environnement dans lequel évolue l'entreprise. Il semble donc inapproprié de privilégier une dénomination sociale qui a déterminé la stratégie de l'entreprise. Pour cela, certains outils peuvent être nécessaires dans cette démarche : l'analyse SWOT et l'étude de marché. Par ailleurs, le nom de l'entreprise doit vous différencier de vos concurrents : c'est un élément crucial et stratégique. Ainsi, il est conseillé de ne pas choisir des termes plus génériques qui pourraient vous rapprocher des concurrents du même secteur d'activité.
Comment choisir la dénomination sociale d'une entreprise ?
Pour choisir la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez trouver des idées précises. La dénomination sociale permet d'identifier l'entreprise elle-même et figure sur tous les documents émis par l'entreprise (devis, contrats, factures, etc.). Cette dénomination sociale peut comprendre le nom, le pseudonyme, des expressions liées à ses activités principales, des signes spécifiques, etc. Ensuite, il est indispensable de vérifier la disponibilité de la dénomination sociale choisie.
Avant de se décider clairement sur le nom de l'entreprise, il faut d'abord s'assurer qu'il est disponible en effectuant une recherche. Une entreprise qui utilise un nom commercial similaire ou identique à un nom commercial déjà utilisé par une autre entreprise peut être poursuivie pour concurrence déloyale, ce qui peut entraîner une indemnisation spécifique et l'interdiction du nom choisi.
Comment enregistrer une dénomination sociale ?
La propriété de la dénomination sociale s'acquiert après l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il est donc nécessaire de présenter un acte constitutif complet pour qu'elle puisse être enregistrée. Mention spéciale de la dénomination sociale : dans le formulaire M0, dans les statuts de la société, et dans l'avis d'immatriculation de la société publié dans le journal d'annonces légales. Ce document explique comment intégrer le nom de votre société dans les statuts : c'est la rédaction du nom de la société dans les statuts.