Création d’entreprise : quel régime de TVA choisir ?

Publié le : 09 décembre 20214 mins de lecture

Vous avez décidé de faire un grand pas vers l’avant et de réaliser un de vos rêves les plus précieux : avoir votre propre entreprise. Un projet très ambitieux, mais tout à fait réalisable. Sachez que lors de la création de votre future entreprise, vous devrez prendre plusieurs décisions très importantes comme le choix du régime de taxe sur valeur ajoutée. 

Taxe sur valeur ajoutée : quel régime choisir pour votre entreprise ?

Pour les novices dans le domaine de l’entrepreneuriat, il est important de vous rappeler que vous avez le choix entre quatre types de régime de TVA : le régime franchise en base de TVA, le réel simplifié, le réel normal, le mini- réel. Avec la franchise en base de TVA, vous êtes dispensé de taxe sur valeur ajoutée. Cela signifie que vous n’avez pas le droit de déduire la TVA sur vos achats professionnels. D’ailleurs, elle ne devrait en aucun cas figurer sur vos factures. Qui peut choisir la franchise en base de TVA ?

Ce régime s’adresse plutôt aux entreprises de divers secteurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil fixé au préalable. Mais attention, si vous faites des opérations immobilières ou agricoles assujetties à la TVA, des livraisons intracommunautaires de moyens de transport, vous n’avez pas le droit de choisir la franchise même si le montant de votre chiffre annuel est inférieur au seuil fixé. D’ailleurs, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des services dédiés si votre activité est incluse ou non au régime de franchise.

Régime réel simplifié, régime réel normal : lequel choisir ?

Sachez que votre choix dépend de plusieurs paramètres comme la taille de votre entreprise, votre chiffre annuel. Si vous avez une petite ou une moyenne entreprise, vous pouvez par exemple opter pour le réel simplifié. Avec ce régime vous bénéficiez d’une administration fiscale et d’une comptabilité plus allégée.

En ce qui concerne le mode de paiement du TVA, vous pouvez le régler trois fois par an ou en une seule fois. Tout dépend de votre situation. Et le régime réel normal ?

Toutes les sociétés peuvent opter pour ce régime. L’avantage avec le réel normal est la possibilité de répartir les paiements du TVA. Cela vous évite d’avoir une addition salée.

Comprendre le régime mini-réel

Pour les petites entreprises, ce type de régime est très intéressant, surtout pour ceux qui disposent d’un crédit de taxe sur valeur ajoutée. Les avantages ? Avant d’aller plus loin, retenez que les modalités au niveau de la TVA du mini-réel et du réel normal sont assez similaires. Les seules différences sont la comptabilité simplifiée et la déclaration des profits financiers réalisés allégée.

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